Département droit des affaires


Vos interlocuteurs au sein du Département Droit des affaires sont Didier FURLOTTI, Migjen CEKAJ.

Corporate


Principalement au titre des opérations suivantes :

 

Rachat ou cession d'entreprises ou de branches complètes d'activités,

Prises de participation majoritaires ou minoritaires,

Opérations de restructuration (apports partiels d'actifs, fusions, etc.),

Ingénierie juridique des opérations.

droit des sociétés


Principalement au titre des opérations suivantes :

 

Création, suivi juridique des sociétés,

Élaboration de la documentation juridique,

Réalisation d'opérations complexes (fusions, apports, cessions,etc.). 


Droit fiscal


Fiscalité des entreprises, et principalement dans les matières suivantes :

o  gestion fiscale des entreprises,

o  audit fiscal, restructurations,

o  intégration fiscale,

cession d’entreprises (Structuration, assistance, garantie de passif, etc.).

 

Fiscalité patrimoniale, et notamment :

optimisation de la transmission des entreprises et du patrimoine,

o  gestion de la résidence fiscale,

o  optimisation de l’ISF

 

Relations avec les autorités fiscales/ contrôles fiscaux, et notamment :

o assistance dans le cadre de demande de rescrits fiscaux, de contrôle et contentieux fiscaux.

Droit commercial et économique


o  Élaboration de la documentation contractuelle et commerciale et notamment contrats, conditions générales et particulières de vente et d’achat, CCAP, CCTP, contrats de coopération commerciale, contrat de partenariat, de consortium et de distribution et prestations de services ;

 

o Gestion des relations avec les tiers, fournisseurs, sous-traitants et clients ; effets des contrats de la mise en place du cadre contractuel, de la rupture du contrat et du régime des responsabilités ;

 

o Baux commerciaux, fonds de commerce et fonds libéral (et notamment les cessions et transmissions);

 

o  Assistance pré-contentieuse et contentieuse à l'occasion des litiges survenant lors de l'exécution des contrats.